LA DÉCISION
SUR LA DÉTER MINATION DE LA LISTE DES PAYS D’ORIGINE SÛRS ET DES PAYS TIERS SÛRS
("Le journal officiel de la République Serbie, numéro, 67/2009)
1. Par cette décision on détérmine la liste des pays d’origine sûrs et des pays tiers sûrs.
La liste de paragraphe 1 de ce point est immprimée à côté de cette décision est elle est son élément constitutif.
2. Cette décision sera en vigueur le jour après son annoncement dans le „Journal oficiel de la République Serbie”.








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